Le site internet SFL.com est un service proposé de la société ALIZE-SFL (ci-après désignée « Société Française du Livre »ou « SFL »), dont le siège social est situé au 3 avenue Charles Lindbergh, ZA du Haut de Wissous, 91320 WISSOUS - RCS Evry 349 014 472.
Article 1 – Champ d’application
Article 1.1.Objet et portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») régissent exclusivement la vente de produits éditoriaux (ci-après désignés « Produit ») entre SFL et tout client professionnel, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, tel que défini dans le code de la consommation française (ci-après « Client »).
Article 1.2.Produits concernés
Les Produits proposés à la vente dans le cadre des présentes CGV sont l’ensemble des produits (sauf exception) proposés sur le site www.sfl.com.
Article 1.3.Acceptation des CGV et exclusion des autres conditions générales
Toute commande de Produits auprès de la Société Française du Livre entraîne l’acceptation entière et sans réserve des CGV par le Client, à l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société Française du Livre, prévaloir sur les présentes CGV. De même, le Client renonce à ses propres conditions générales d’achat.
Article 1.4.Absence de renonciation
Le fait que la Société Française du Livre ou le Client ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 - Prix
Article 2.1.
Prix des Produits et fiscalité applicable
Le prix des Produits est indiqué en euros et toutes taxes comprises dont la TVA applicable mais ne comprend pas la participation aux frais de livraison dans le strict respect de la loi Lang du 10 Août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Produits concernés et doit donc respecter les lois et la réglementation du pays dans lequel les Produits sont reçus. Dans ce cas, des frais et/ou obligation(s) supplémentaire(s) (frais de douane, taxes locales, …) sont susceptibles de s’appliquer au Client. Pour tous les Produits expédiés hors France métropolitaine, y compris vers les départements et collectivités d’outre‑mer (DROM‑COM), le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné.
Article 2.2.Modification des prix
SFL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans les limites imposées par la réglementation applicable. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou sur la base d’un prix indiqué sur le dernier devis transmis et en cours de validité dans le respect du prix fixé par l’éditeur.
Toute demande de modification de facture contrevenant au nouveau prix éditeur ne pourra être acceptée que si la date d’émission de la facture intervient dans un délai inférieur ou égal à quatre (4) mois suivant la date du devis correspondant.Au-delà de ce délai, aucune modification portant sur un écart de prix entre le devis et la facture ne pourra être prise en considération. Dans une telle hypothèse, la facture demeurera exigible pour son montant initialement émis.
Article 3 – Ouverture d’un compte et commande
Le site sfl.com n’est pas un site marchand ouvert aux particuliers mais permet à tout Client disposant d’un compte ouvert chez SFL de constituer un ou des panier(s), transformable(s) en devis puis en commande(s).
Article 3.1. Prise de commande
Les commandes peuvent s’effectuer selon plusieurs canaux :
· Sur internet : www.sfl.com
· Le Client peut également commander directement auprès du service client : crelation@sfl.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande du Client.
Article 3.2. Les autres modes de passation de commandes
SFL traite dans les mêmes délais (à réception du bon de commande ou demande de devis), les commandes prises via un des canaux suivants :
· Par courriel : adresse directe crelation@sfl.com
·En provenance de Electre et/ou Dilicom
· Par courrier : ALIZE SFL - service client – 3, avenue Charles Lindbergh – ZA du Haut de Wissous – 91320 Wissous.
Ces commandes sont traitées par le service client. SFL traite tous types de commandes. Celles-ci sont réceptionnées et gérées par le service client SFL qui centralise l’ensemble des demandes du Client. Les éléments impérativement transmis pour qu'une commande soit traitée sont à minima : un titre, un auteur, un EAN, une quantité.
Article 3.3. Ouverture d’un compte
Pour passer des commandes auprès de SFL, le Client doit disposer au préalable d’un compte client donnant accès au site ww.sfl.com.
S’agissant de la création du compte client, les données suivantes sont communiquées auprès du service client SFL à l’adresse mail crelation@sfl.com : identification du professionnel, nom commercial, extrait Kbis de moins de trois (3) mois, références bancaires, code APE. Les libraires et revendeurs professionnels de livres au détail bénéficient d’une remise de base de vingt-cinq (25) %, sauf si les achats concernent des catalogues restreints (exemple : petite et moyenne édition). Des catalogues sont dits restreints lorsque les achats du Client portent uniquement sur certaines familles de Produits du catalogue en ligne. En complément à cette remise de base, et dans le respect de la loi Lang de 1981 sur le prix du livre, le Client peut bénéficier de cinq (5) points de remise complémentaire dans la mesure où il satisfait aux critères quantitatifs définis le 1er janvier de chaque année par la direction commerciale de SFL comme détaillés ci-après :
·25% pour un CA annuel (de janvier à décembre) de 0 à jusqu’à 10 000 € HT nets remisés
·27 % pour un CA annuel (de janvier à décembre) de 10 001 € à 20 000 € HT nets remisés
·30% pour un CA annuel (de janvier à décembre) à compter de 20 001 € HT nets remisés
La remise applicable sur les livres scolaires, livres spécialisés (ouvrages scientifiques et professionnels, ouvrages savants, petits et moyens éditeurs, publications en série, monographies d’art, etc.) et matériels sera maximum de quinze (15) % sur le prix public HT de l’ouvrage.
Des frais de port et d’emballages forfaitaires seront appliqués et seront communiqués à l’établissement du devis sur demande du Client par SFL avant expédition de la commande. Ces frais seront à la charge du Client.
Conformément à la loi Lang la remise maximale accordée à une structure publique pratiquant le prêt sera de neuf (9) %.À partir de son espace pro SFL, le Client pourra passer ses propres commandes directement sur le site, ou obtenir un devis remisé aux conditions du paramétrage du compte.
Article 3.4. Suivi de la commande
Le service client de SFL répond dans les meilleurs délais à toutes les demandes concernant le suivi des commandes.
SFL permet le suivi direct et en temps réel de l’état d’avancement de la commande du Client via son site internet : www.SFL.com.
L’état d’avancement quotidien des commandes est suivi par un tracking logistique informatisé. Pour chaque commande, les données collectées correspondent aux différentes étapes de traitement, lesquelles apparaissent de la façon suivante :
· En attente : Cette commande est en attente de vérification par le fournisseur
· En cours : Cette commande a été validée par le fournisseur et l’intégralité des ouvrages pouvant être servis n’ont pas encore été livrés
· Soldée : Cette commande a été validée par le fournisseur et l’intégralité des ouvrages pouvant être servis a été livrée
· Annulée : Cette commande a été annulée par le fournisseur
Article 3.5. Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. La validation de toute commande vaut donc acceptation des présentes CGV et est non modifiable. Les données enregistrées par SFL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SFL et ses Clients.
Article 3.6. Description de la procédure de suivi des commandes
Toutes les commandes, quel qu’en soit l’éditeur, reçues par courrier, ELectre, Dilicom ou par courriel, sont intégrées dans les 24 heures suivant leur réception dans notre ERP nation.
·Transmissions quotidiennes des commandes aux éditeurs,
·Relances quotidiennes des éditeurs pour les commandes en retard ou manquantes,
·Envoi régulier des réponses éditeurs aux Clients soit sur bon de livraison ou facture
Article 4 – Disponibilité des Produits /demande de devis
Les offres sont valables tant que les Produits sont visibles sur www.SFL.com, dans la limite des stocks disponibles. Pour toute commande passée par des professionnels, une demande de devis pourra être faite pour garantir sous un délai de 3 (trois) mois le prix des Produits souhaités. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez l'éditeur et sous réserve d'un maintien du prix par l'éditeur. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, SFL en informera le Client par e‐mail à l'adresse fournie par le Client lors de la commande et se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou d’annuler la commande.
Article 5 – Livraison
Article 5.1. - Généralités
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indique au cours du processus de commande.
Article 5.2. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Des frais de port et d’emballages forfaitaires pourront être appliqués et seront communiqués sur demande par SFL avant expédition de la commande dont le tarif pourra varier en fonction du mode d’expédition choisi. Les frais sont à la charge du Client.
Article 5.3.Délais de livraison des commandes courantes
SFL s’engage sur les délais de livraison et sur le respect de ceux-ci. Pour les ouvrages en langue française :
·De quatre (4) à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande pour les ouvrages disponibles chez les éditeurs.
Article 5.4. Délais de livraison des commandes urgentes
SFL actionne une procédure particulière pour toute commande urgente, celle-ci sera directement prise en compte par le service client de SFL sous vingt-quatre (24) heures, jour ouvré, par téléphone (01.69.75.68.68) ou par mail (crelation@sfl.com) ou depuis la page « contactez-nous » sur le site internet www.sfl.com, en nous précisant « Commande urgente », et la date à laquelle le Client souhaiterait la recevoir. Est considérée comme commande urgente toute commande pour laquelle le Client sollicite expressément un traitement prioritaire entraînant un délai de préparation et de livraison inférieur aux délais standards appliqués aux commandes courantes par SFL, et nécessitant de ce fait une adaptation exceptionnelle des processus habituels ou une mobilisation accrue de ressources.
Article 5.4.1. Gestion particulière de la commande urgente
·Saisie prioritaire et immédiate de la commande urgente ;
·Vérification de la disponibilité des titres dans le stock dans notre librairie (près de 86 000 livres) ;
·Si l’ouvrage est disponible, nous procédons à une expédition le jour ouvré même ;
·Si l’ouvrage n’est pas disponible dans le stock de notre librairie, une vérification est alors faite dans le stock de Fnac.com, riche de 3 millions d’exemplaires pour 300 000 références, permettant ainsi une livraison de la commande dans un délai identique si le Produit est en stock ;
·Si l’ouvrage n’est pas en stock :
-La commande est transmise par un canal spécifique immédiatement chez l’éditeur ou le fournisseur. Ce procédé permet de gagner entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures sur un envoi automatique.
-Pour tous les éditeurs situés ou distribués dans un comptoir de vente en région parisienne, un enlèvement est réalisé sous vingt-quatre (24) heures par nos coursiers.
-De plus, cette commande, repérée et traitée en urgence par nos fournisseurs, est également détectée dès que le carton est réceptionné par la logistique SFL, et donc traitée en priorité.
Article 5.4.2. Expédition de la commande urgente
Sous réserve des disponibilités du Produit comme mentionné dans l’article ci-dessus, l’expédition sera faite avec CHRONOPOST LIVRAISON AVANT TREIZE (13) HEURES, heure locale.
Les livraisons sont réalisées en main propre contre signature, du lundi au vendredi, avec une option de livraison le samedi avec un surcoût à la charge du Client.
Chaque livraison est effectuée le lendemain matin, avant treize (13) heures, heure locale, sur l’ensemble du territoire français.
Article 5.5. Organisation des livraisons des commandes
Pour toute livraison d’un unique colis de moins de vingt (20) kilogrammes, la livraison pourra avoir lieu par Chronopost. Le suivi Chronopost se fera par mail, à l’adresse du compte donné à la mise en place du marché. Au-delà de vingt (20) kilogrammes, la livraison pourra avoir lieu par un transporteur différent.
Article 5.6. Réserves
Le Client devra indiquer sur les documents de transport toutes réserves sur le ou les Produits livré (s) (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et confirmer par mail à l’email suivant ses réserves : crelation@sfl.com; conformément à l'article L133-3 du Code de commerce auprès du service client dans le délai de trois (3) jours à compter de la réception du ou des Produits selon les cas définis à l'article 10 , le Client peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 5.7. Retards d’expédition
Dans le cas où un retard d'expédition pourrait avoir une incidence sur la date estimative de livraison, le Client en sera informé par l'envoi d'un email à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.
Article 5.8. Retards de livraison
En cas de retard par rapport à la date estimative, SFL proposera une nouvelle date de livraison.Le Client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le service client en cas de problème et pour toute question.
Article 6 – Facturation
Article 6.1.Modalités de facturation
Chacune des commandes du Client peut, au besoin, faire l’objet de plusieurs livraisons. Ce choix sera défini avec le Client à l’ouverture du compte. La facture reprendra alors l’ensemble des bons de livraison, et sera établie selon les modalités définies :
·Facture immédiate : établie pour chaque expédition ;
·Facture en fin de commande : établie immédiatement si la commande est complète, ou après la livraison du dernier Produit ;
·Facture mensuelle : établie le dernier jour ouvré du mois reprenant l’ensemble des bons de livraisons ou commandes.
Article 6.2.Mentions obligatoires et informations figurant sur la facture
La facture SFL reprend l’ensemble des indications nécessaires :
·L’adresse de facturation du Client / l’adresse de livraison du Client ;
·Le nom du service demandeur ou de la personne responsable de la commande ;
·La liste de l’intégralité des ouvrages commandés par ordre alphabétique d’éditeurs et de titres (le cas échéant, les références internes à la ligne pour chaque titre) ;
·Pour chaque référence, le Client retrouvera : code EAN13 (code barre) / quantité unitaire / nom de l’éditeur + prix public TTC + prix public HT + taux de remise + prix public après déduction de la remise / totaux quantité HT / taux de TVA / montant de la TVA / net à payer TTC ;
·Toutes les réponses pour les Produits non-fournis avec code du motif de non-fourniture : épuisé, en réimpression, à paraître… (codes explicités systématiquement en bas de page).
Article 6.3.Codes relatifs aux statuts de commande
Voici la liste des réponses (sous forme de code) que le Client est susceptible de retrouver. (N.B. : chaque code utilisé sur nos documents est explicité en légende) :
· ATL EN ATTENTE DE LIVRAISON (dans le cas d’une livraison fractionnée, sans garantie de la disponibilité du titre)
· DSE DISTRIBUTION EXCLUSIVE EDITEUR (l’éditeur a décidé de fournir en direct, ne peut être fourni par SFL)
· EPU ÉPUISÉ DÉFINITIVEMENT (le livre n’est plus disponible à la vente et ne sera plus réédité)
· MNQ MANQUANT PROVISOIREMENT (non disponible dans le stock de l’éditeur ou de son distributeur au moment de la commande SFL. Le terme « manquant » indiqué sur les factures de SFL, est un terme communément accepté dans la profession libraire, pour signifier qu’un ouvrage est temporairement indisponible chez un fournisseur. Un ouvrage manquant se distingue des ouvrages en réimpression, à paraître, ou épuisé pour lesquels une réponse définitive peut être donnée au Client. Les motifs de la rupture de stock étant inhérents à chaque éditeur et à chaque fournisseur (problèmes logistiques, nouveau tirage en cours, …), SFL met tout en œuvre pour apporter à ses Clients la meilleure information possible. Ainsi pour les Clients qui en font la demande à SFL assure des relances automatiques tous les jours pour les manquants auprès des éditeurs, jusqu’à obtention du titre, d’une réponse ou abandon sur instruction du Client. Pour une réponse immédiate, nous contactons également l’éditeur pour s’assurer que le titre sera bien disponible.)
· PAN PARUTION ANNULÉE (l’éditeur est souverain de la décision de parution et peut donc choisir de ne pas publier l’ouvrage : la parution est donc annulée)
· CES CESSATION D’ACTIVITÉ (le fournisseur de l’ouvrage a cessé son activité commerciale)
· PPA À PARAITRE (la date de parution de l’ouvrage est postérieure à la date de la commande)
· REI RÉIMPRESSION EN COURS (précédent tirage entièrement épuisé et réimpression en cours, sans date réelle de disponibilité communiquée par l’éditeur)
· NUM OUVRAGE AU FORMAT NUMÉRIQUE (signifie que le Client a commandé la version numérique de l’ouvrage : notre service client prend contact avec le Client pour confirmation du format souhaité)
· CHD CHANGEMENT DE DISTRIBUTEUR ((l'éditeur a quitté récemment son circuit d'approvisionnements, SFL identifie dès que possible le nouveau circuit et génère une nouvelle commande)
Ces échanges sont fondés en partie sur plus de 60 codes, issus de la table des motifs de non-livraison, validée par le bureau de la Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre (CLIL). Pour chacun de ces codes, SFL a déterminé une action appropriée, immédiatement générée par son système d’information :
· DEL HORS DELAI : l'éditeur n'a pu servir dans les temps la commande Client
· NSE NON SERVI A LA COMMANDE : une partie de la commande Client n'a pas été servie dans les temps par l'éditeur sans information complémentaire de ce dernier
· NDF NON DISTRIBUE EN FRANCE : l'éditeur a décidé d'exclure la France du périmètre commercial du titre, ne peut être fourni par SFL)
· NPF NE POUVONS FOURNIR : Les conditions commerciales de l'éditeur ne permettent pas à SFL de passer commande
· DEF DEFECTUEUX RETOUR EDITEUR : (l'éditeur a fourni un ouvrage impropre à la vente, une nouvelle commande est passée par SFL)
· INV INVERSION : (l'éditeur a fourni une autre référence que celle attendue, une nouvelle commande est passée par SFL)
Lorsqu’il s’agit de vente aux collectivités, SFL transmet toutes les factures via la plateforme de dématérialisation Chorus (format Xcbl). Tous les documents comptables sont également transmis à la demande par courriel, courrier, et sont téléchargeables à tout moment au format PDF depuis notre site www.sfl.com.
Article 7 – Paiement
La première commande est à régler sur proforma pour les revendeurs.
Les modalités de paiement sont définies à l’ouverture du compte, au comptant ou à dix (10) jours, à la fin de mois par lettre de change relevé.
Les délais de paiement courent à compter de la date d'émission de la facture.
SFL peut accorder, sur demande des Clients qui le souhaitent et après validation écrite par SFL, un délai de paiement supplémentaire qui ne saurait cependant excéder les délais maximums légaux.
La contestation d'un relevé ne peut en aucun cas autoriser un Client à différer le règlement de la partie non contestée.
Les retards de règlement ou les incidents de paiement entraînent de plein droit, dans la limite des dispositions légales, la facturation au débit du Client de frais de banque et d'intérêts de retard égal au taux bancaire en vigueur au lendemain du jour de l'échéance, multiplié par un coefficient multiplicateur de 1,6 (frais de dossier et de suivi du recouvrement de la dette).
Aucun escompte n'est octroyé en cas de paiement anticipé.
Article 8 - Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980,SFL conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client. Les ventes de SFL sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Etant entendu que la remise d'un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement effectif.
Le Client supporte, dès la délivrance, les risques relatifs aux Produits qui lui sont transférés.Aussi, pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à SFL contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de SFL à la première demande.
Le défaut de paiement, même partiel, d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des Produits. SFL pourra ainsi reprendre les Produits en dédommagement du montant des factures impayées. Les frais de récupération des marchandises seront imputés au détaillant (coût réel).
Le Client s'interdit de donner en garantie les Produits vendus sous clause de réserve de propriété. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer immédiatement SFL et saisissant le commissaire de justice.
Pour écarter tout doute, il est expressément convenu que les Produits faisant partie du stock du Client et portant la même référence seront présumés correspondre aux Produits impayés. La revendication des Produits vendus ne constituera pas une résiliation des CGV.Tous les frais afférents à la reprise des Produits en ce compris les frais de justice, seront supportés intégralement par le Client.
Si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SFL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayés. Ainsi, le Client veillera à ce que l’identification des Produits soit toujours possible.
SFL se réserve le droit d'octroyer une limitation d'encours à chaque Client. Cet encours est fixé selon les principes de solvabilité, tels que les résultats, endettement, incidents de paiement constatés.
Article 9 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation reposant sur le CMS Drupal 9.
SFL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données, conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL. À ce titre, les principales mesures mises en œuvre comprennent :
·le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/TLS ;
·la sécurisation des accès administrateurs, incluant une gestion stricte des habilitations et des politiques de mots de passe ;
·la journalisation des accès et des actions sensibles afin d’assurer la traçabilité ;
·la réalisation de sauvegardes régulières, accompagnées de tests de restauration ;
·la mise en œuvre de mesures de sécurisation applicative, incluant des contrôles d’accès, des protections contre les attaques de type XSS et CSRF, ainsi que l’utilisation d’en-têtes HTTP de sécurité.
Article 10 - SAV – Echanges – Retours
Article 10.1. Prise en charge
L’intégralité du processus de reprise d’ouvrage défectueux ou autre est pris en charge par le service client de la SFL. Le Client adressera sa demande par mail ou téléphone à notre service client, qui la prendra en charge immédiatement. Mail :crelation@sfl.com Téléphone : 01.69.75.68.68. Le Client pourra aussi contacter le service client depuis la page internet de site www.SFL.com via la rubrique « Qui sommes-nous » puis cliquez sur « contactez-nous ».
Article 10.2. Les modalités
Le détail des modalités de retour d’un ouvrage défectueux est le suivant :
·Retour sans condition des ouvrages défectueux et remplacement immédiat de l’ouvrage ;
·Expédition urgente des ouvrages en parfait état après identification des nouvelles références conformes à votre demande (avec possibilité de proposition de titre de remplacement à prix équivalent si nécessaire) ;
·Annulation totale ou partielle de la facture, sous forme d’avoir, et/ou émission d’une nouvelle facture pour la nouvelle expédition.Il est précisé qu’en cas d’ouvrage défectueux, les frais sont à la charge de SFL.
Concernant les retours pour un motif autre que la défectuosité d’un Produit, SFL accepte les retours sous condition d’acception des éditeurs pour les ouvrages datant de moins de trois (3) mois et dans la limite de vingt (20) % du volume commandé sous réserve que le Produit soit restitué dans le même état où ce dernier a été livré au Client.
Article 10.3. Gestion des avoirs
Nos avoirs sont des documents distincts de nos factures, dont le montant est à déduire du paiement d’une facture, ou permettant l’annulation d’une facture dans sa globalité.
Article 10.4. Remboursement
Dans le cas où les remboursements des Produits sont prévus en application des précédents articles, les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été valablement exercé.
SFL utilisera le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de sa commande initiale, sauf si le Client a expressément précisé par écrit qu’il souhaitait bénéficier d'un moyen de paiement différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. En cas de virement, SFL effectuera le remboursement par virement sur le compte bancaire du Client ayant été initialement facturé. Le Client communiquera un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au format IBAN, SFL pourra s’autoriser un contrôle des coordonnées bancaires par téléphone. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.Pour toute demande de remboursement, le Client devra se manifester expressément par écrit et renvoyer le ou les Produits à SFL. SFL procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits.
Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Sauf le cas où le Client intervient dans sa sphère de compétence dans le cadre des achats, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil par le Client.
Article 10.4.1. Garantie des défauts cachés de la chose vendue
SFL s’engage à rembourser ou échanger les Produits :
·ne correspondant pas à la commande du Client ; ou
·affectés d’un défaut caché.
Dans tous les cas, le Client s’engage à justifier de la non-conformité ou du défaut caché de manière détaillée dans les conditions de l’article 5.6 et par écrit et à renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé SFL dudit défaut ou de ladite non-conformité.Après vérification SFL procédera (par le service client qui transmettra une étiquette autorisant le retour), au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits concernés.
Les frais de livraison (aller) seront remboursés sur la base du montant facturé à ce titre au Client et les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
En revanche, lorsque les Produits font l'objet d'un retour suite à une erreur de commande ou de tout autre fait imputable au Client, les frais de retour sont à charge du Client.
En cas de retour non motivé, hors délai ou de Produits dépourvus de leur emballage d'origine, les marchandises seront retournées à l'acheteur et à ses frais.Les retours se font à l'adresse de SFL :
ALIZE-SFL
Service retours
3 avenue Charles Lindbergh
ZA du Haut de Wissous
91320 Wissous
Article 10.4.2. Conditions des retours commerciaux
Les ventes sont réputées fermes sauf acceptation exceptionnelle d’un retour ; les marchandises fournies avec faculté de retour ne pourront être reprises qu’après accord préalable de l’éditeur, conformément au droit de retour applicable selon les maisons d’édition et sous réserve que les titres soient parus depuis moins de trois (3) mois à compter de la demande de retour formulée par le Client. Les marchandises doivent nous être adressées franco de port à l'adresse de SFL.
Article 11 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SFL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que le Client envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour connaître les caractéristiques précises.
Le Client doit veiller à respecter les conditions d'utilisation des Produits au regard de la notice d'emploi et des prescriptions du fabricant afin de s'assurer qu'il utilise les Produits dans des conditions adaptées à sa destination.
SFL ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou autre indisponibilité du Produit, en cas de perturbation ou arrêt total des services postaux ou des moyens de transport, de force majeure, d'inondation, d'incendie ou de tout autre événement extérieur...
Des photographies et textes illustrent les livres proposés sur SFL.com. Ils ne sont pas contractuels, la responsabilité de SFL ne peut être engagée en cas d'erreur sur l'un d'eux.
Le site SFL.com renvoie à d'autres sites internet. SFL ne sera pas tenue responsable au cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de SFL ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, non-consécutif, notamment : perte d'usage, perte de données, perte de marchandises, perte d'exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, préjudice d'image et/ou immobilisation d'un Produit et tous autres coûts ou frais. Elle est limitée aux seuls dommages directs matériels consécutifs, toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits concernés.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, notre service client est à la disposition du Client, par téléphone au 01 69 75 68 68 aux horaires de 8h30 à 16h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) ou par mail à crelation@sfl.com
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de SFL sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de SFL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site SFL est strictement interdite.
Article 14 – Gestion des données
Dans le cadre des achats du Client, ses données sont traitées par SFL en tant que responsable de traitement. Ses données peuvent également être transférées à nos filiales ou sous-traitants, à des fins de gestion de ses achats ou d’exécution des services.
Les données du Client peuvent également être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons au Client.
Si le Client ne souhaite pas recevoir ces emails dans le cadre des communications de SFL il peut s’y opposer en cliquant directement dans le lien dans l’email concerné ou en le signalant auprès du service client SFL. Le Client continuera à recevoir les emails de services nécessaires à la gestion de ses achats. Les données collectées lors de la souscription à ses achats sont en premier lieu destinées aux entités agissant sous l’enseigne SFL.
Article 14.1. Les données nécessaires au compte web SFL
Si le Client détient un compte SFL, en fonction de ses choix émis lors de sa création ou de sa consultation, il est susceptible de recevoir des communications de SFL basées sur l’intérêt légitime de SFL. La création de ce compte web -SFL est nécessaire pour la bonne gestion des achats du Client. Les données personnelles liées au compte web SFL sont traitées par SFL, en tant que responsable de traitement.
Les données personnelles liées au compte web SFL et les commandes du Client sont traitées pour créer et gérer son compte web, gérer ses commandes et leur suivi, ainsi que d’analyses statistiques et de connaissance client.
Ces informations sont aussi utilisées pour personnaliser les services que nous proposons au Client notamment dans le cadre des opérations de prospection commerciale (email, sms ou prospection téléphonique ou postale).
Le Client peut accéder et modifier ses données personnelles liées à son compte SFL directement dans son espace client Société Française du Livre. Grâce à son compte web SFL, il peut également à tout moment paramétrer l’ensemble des choix sur l’usage de ses données personnelles. Le Client peut toujours exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » en effectuant une demande par mail à crelation@sfl.com.
Afin de permettre à SFL de répondre dans les meilleurs délais, le Client devra indiquer son nom, prénom, e-mail professionnel, et si possible sa référence client et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
SFL pourra procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données du Client. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant la signature du Client pourra lui être demandée. Une réponse sera alors adressée au Client dans le délai règlementaire suivant la réception de la demande.
Les données du Client peuvent être transférées aux filiales ou sous-traitants de SFL situé(s) hors de l’Union européenne. Ces pays n’offrant pas un niveau de protection adéquate, le(s) transfert(s) ont été encadré(s) par le biais de clauses contractuelles types ou de BCR.
Le Client dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel et la protection des données personnelles par SFL, le Client est invité à lire attentivement la Politique « cookies » disponible sur le site www.sfl.com.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnait avoir pris connaissance de la Politique de Protection des données personnelles du site www.sfl.com.
Article 14- Nullité
Si l’une de ces CGV est jugée non valide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité du champ d’application des autres conditions.
Article 15 – Droit applicable - Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Dans le cas d’un litige, le Client est invité à contacter le service client au 01 69 75 68 68 disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 16 h afin de rechercher une résolution amiable.Pour toute contestation relative à la formation et/ou l’exécution du contrat de vente, le paiement du prix, les conditions susmentionnées, les Parties s’obligent à négocier de bonne foi afin de trouver un accord amiable.
Pour toute contestation concernant les présentes, à défaut de résolution amiable, SFL et le Client attribuent compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.