Le site internet www.sfl.com est édité par SFL (Société Française du Livre) qui est un nom commercial et une marque déposée de ALIZE-SFL.
ALIZE SFL est une SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique), inscrite au RCS d'Évry le 1er février 2016 (anciennement inscrite au RCS de Bobigny le 2 août 2000) sous l'immatriculation 349 014 478 RCS Évry et ayant pour numéro Siret du siège : 34901447200113.
Son capital social s'élève à ce jour à 39 962 737 euros.
Conditions générales de vente SFL.com
SFL.com est un service de la SFL (Société Française du Livre), nom commercial, et une marque déposée de ALIZE-SFL, SAS au capital de 38 962 737 euros.
Siège social : 3 avenue Charles Lindbergh, ZA du Haut de Wissous, 91 320 WISSOUS.
RCS Évry B 349 014 472
Le Client reconnaît que tout achat réalisé sur le site en ligne est dans le cadre de son activité professionnelle en rapport et pour les besoins de celle-ci.
Les produits et services vendus par ALIZE-SFL sont réservés :
- Pour leurs besoins propres excluant la revente : aux entreprises, administrations, Comités d'Entreprise et associations
- Pour la revente de livres : aux libraires et points de vente du livre
1. Conditions générales de ventes de livres aux entreprises, administrations, Comités d'Entreprise et associations, pour leurs besoins propres excluant la revente.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de livres, par l'intermédiaire du site SFL.com par ALIZE-SFL.
Article 1.1 - Prix
1.1.1 - Le prix public des livres est indiqué Toutes Taxes Comprises comprenant la TVA dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ALIZE-SFL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.1.3 ALIZE-SFL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.1.4 Clause de réserve de propriété
ALIZE-SFL conserve la propriété des produits dont le transfert est subordonné au paiement intégral et effectif de leur prix, la remise d'un chèque avant encaissement définitif ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Les risques que les produits peuvent courir ou occasionner sont transférés au Client dès leur délivrance et seront supportés par lui pendant toute la durée de la Réserve de Propriété. Le Client s'engage à contracter une assurance couvrant les produits contre tous ces risques.
Le Client s'interdit de donner en garantie les produits vendus sous Clause de Réserve de Propriété. En cas de saisie opérée sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer aussitôt la ALIZE-SFL.
En cas de non-paiement effectif du Client, ALIZE-SFL, sous réserve de tous ses autres droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits aux frais et risques du Client.
Le Client veillera à ce que l'identification des produits soit toujours possible.
Article 1.2 - Commande
Sur internet : www.sfl.com
Vous pouvez également commander directement auprès de notre Service Clients : crelation@sfl.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 1.3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1.4 - Disponibilité/demande de devis
Pour toute commande en quantités importantes, une demande de devis devra être faite pour s'assurer de la disponibilité des produits selon les dates de livraison souhaitées. En cas d'indisponibilité, ALIZE-SFL se réserve le droit de proposer sur devis un produit similaire ou de refuser la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, la ligne de commande concernée sera annulée.
Article 1.5 - Livraison
1.5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
1.5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à ALIZE-SFL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et confirmer conformément à l'article L133-3 du Code de commerce dans le délai de trois jours les réserves exprimées. Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 1.6 - Paiement
Les délais de paiement courent à compter de la date d'établissement de la facture.
La contestation d'un relevé ne peut en aucun cas autoriser un client à différer le règlement de la partie non contestée.
Les retards de règlement ou les incidents de paiement entraînent de plein droit, dans la limité des dispositions légales, la facturation au débit du client de frais de banque et d'intérêts de retard égal aux taux bancaire en vigueur au lendemain du jour de l'échéance, multiplié par un coefficient multiplicateur de 1,6 (frais de dossier et de suivi du recouvrement de la dette).
Aucun escompte n'est octroyé en cas de paiement anticipé.
Article 1.7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Article 1.8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits qui seraient défectueux, ayant fait l'objet des réserves au titre de l'article 5.2 ou ne correspond pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ALIZE-SFL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Sauf le cas où le Client intervient dans sa sphère de compétence dans le cadre des achats, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale découlant des articles 1641 et suivants du Code Civil par le Client.
Article 1.9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, par téléphone au 01 69 80 26 29 ou par mail à crelation@sfl.com
Article 1.10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de ALIZE-SFL sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de ALIZE-SFL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites ALIZE-SFL est strictement interdite.
Article 1.11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ALIZE-SFL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises. ALIZE-SFL n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Le Client doit veiller à respecter les conditions d'utilisation des produits au regard de la notice d'emploi et des prescriptions du fabricant afin de s'assurer qu'il utilise les produits dans des conditions adaptées à sa destination.
La responsabilité de ALIZE-SFL ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, consécutif ou non, notamment : perte d'usage, perte de données, perte de marchandises, perte d'exploitation, préjudice d'image et/ou immobilisation d'un produit et tous autres coûts ou frais. Elle est limitée toutes causes confondues, à une somme, qui est plafonnée aux montants des sommes encaissées au titre de la fourniture des produits.
Article 1.12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Article 1.13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ALIZE-SFL que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ALIZE-SFL souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à distance et s'engage à respecter la charte de la profession. SFL.com est un service de ALIZE-SFL.
2. Conditions générales de ventes de livres aux libraires et points de vente du livre, pour la revente de livres
Article 2.1 - Principe général
Toute commande passée auprès de ALIZE-SFL et visant la revente de livres implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions qui s'entendent pour toute commande livrée à une seule adresse et facturée pour un seul compte en France métropolitaine. Ces conditions sont réputées acceptées, sauf contestation expresse.
Les présentes conditions concernent la seule activité de ALIZE-SFL pour la revente en gros auprès de points de vente de livres. Elles ne s'appliquent pas aux autres activités commerciales de ALIZE-SFL (vente aux bibliothèques, marchés export, vente aux clients privés excluant la revente, etc.).
Article 2.2 - Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte dans nos livres est subordonnée à la fourniture par les libraires et revendeurs professionnels de renseignements obligatoires : qualité (personne physique ou morale), enseigne commerciale, extrait KBIS de moins de 3 mois, références bancaires et commerciales, code APE.
N.B. : nous nous réservons le droit de fermer tout compte dont le C.A net annuel H.T. serait inférieur à 1500 €, sauf paiement comptant.
Article 2.3 - Conditions de livraison
Sauf accord express lors de la commande, toutes les marchandises commandées à ALIZE-SFL sont vendues "ferme" et voyagent aux risques et périls du Client.
Des frais de port et d'emballage forfaitaires pourront être appliqués et seront communiqués sur demande par ALIZE-SFL avant expédition de la commande.
Il appartient au Client de faire dans les délais, et selon les modalités prévues par l'Article 105 du Code du Commerce, toutes les réserves nécessaires et d'exercer tous recours éventuels contre les transporteurs en cas d'avarie, de manquant ou de retard.
En cas de refus par le Client de réceptionner une commande ferme qu'il aura passée à ALIZE-SFL, les frais de transport aller et retour lui seront refacturés.
Article 2.4 - Prix des livres
Les prix des livres proposés par ALIZE-SFL sont indiqués en euros. Ce sont des prix publics TTC, établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Ils sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.
Il s'agit des prix avant remise éventuelle aux professionnels.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ALIZE-SFL. La déclaration de ces taxes relève de la responsabilité du Client et leur paiement est à sa charge exclusive. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Articles 2.5 - Remises détaillants sur la vente en gros
Les libraires et revendeurs professionnels de livres au détail bénéficient d'une remise de base de 22%, hors livres scolaires, livres spécialisés (ouvrages scientifiques et professionnels, ouvrages savants, petits éditeurs, publications en série, monographies d'art, etc.) et matériels.
Article 2.6 - Conditions de paiement
Les délais de paiement courent à compter de la date d'établissement de la facture.
La contestation d'un relevé ne peut en aucun cas autoriser un client à différer le règlement de la partie non contestée.
Les retards de règlement ou les incidents de paiement entraînent de plein droit, dans la limite des dispositions légales, la facturation au débit du Client de frais de banque et d'intérêts de retard égal au taux bancaire en vigueur au lendemain du jour de l'échéance, multiplié par un coefficient multiplicateur de 1,6 'frais de dossier et de suivi du recouvrement de la dette).
Article 2.7 - Réclamations
Le détaillant dispose de deux semaines à partir de l'envoi des factures, avoirs et relevés pour formuler ses réclamations et, pour les éventuelles erreurs de fournitures, de trois jours à partir de la date de réception des colis.
La SFL garantit, conformément à la réglementation en vigueur, contre tout défaut de conformité affectant les produits livrés ou les services fournis et les rendant impropres à l'utilisation, sans toutefois pouvoir être considérés par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables et résultant, dans un délai maximum de huit jours à compter de la livraison et de la réception desdits produits par le Client.
Après constatation des défectuosités, il sera procédé à un échange ou à l'établissement d'un avoir au seul choix de ALIZE-SFL et suivant ses disponibilités en produits.
Les retours se font à l'adresse de ALIZE-SFL :
ALIZE-SFL
Service retours
3 avenue Charles Lindbergh
ZA du Haut de Wissous
91320 Wissous
En cas d'erreur d'article imputable à ALIZE-SFL (erreur de référencement, article non-conforme), les retours devront être impérativement formalisés ou acceptés par le service administration des ventes qui transmettra à l'adhérent une autorisation exceptionnelle de retour. Lorsque les articles font l'objet d'un retour suite à une erreur de commande imputable au client, les frais de retour sont à sa charge.
En cas de retour non motivé, hors délai ou de produits dépourvus de leur emballage d'origine, les marchandises seront retournées à l'acheteur et à ses frais.
Article 2.8 - Retours
Les ventes sont réputées fermes. Les marchandises fournies exceptionnellement avec faculté de retour doivent nous être adressées franco de port à l'adresse de ALIZE-SFL :
ALIZE-SFL
Services retours
3 avenue Charles Lindbergh
ZA du Haut de Wissous
91320 Wissous
Dans tous les cas, seuls les titres parus depuis moins de trois mois peuvent être acceptés en retour.
Article 2.9 - Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 ALIZE-SFL se réserve la propriété des ouvrages vendus jusqu'à paiement intégral du prix par le détaillant. A défaut de paiement, le vendeur pourra les reprendre en dédommagement du montant des factures impayées. Les frias de récupération des marchandises seront imputés au détaillant (coût réel).
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Article 2.10 - Limitation d'encours et garanties
ALIZE-SFL se réserve le droit d'octroyer une limitation d'encours à chaque client. Cet encours est fixé seln les principes de solvabilité, tels que les résultats, endettement, incidents de paiement constatés.
Article 2.11
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sfl.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ALIZE-SFL. Toute reproduction totale oup artielle du catalogue de ALIZE-SFL est strictement interdite.
Article 2.12 - Responsabilité
Les ouvrages proposés par ALIZE-SFL sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ALIZE-SFL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation des pays où les produits sont livrés ( censure d'un titre ou d'un auteur).
ALIZE-SFL ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou autre indisponibilité du produit, en cas de pertubation ou arrêt total des services postaux ou des moyens de transport, de force majeure, d'inondation, d'incendie...
Des photographes et textes illustrent les livres proposés sur SFL.com. Ils ne sont pas contractuels, la responsabilité de ALIZE-SFL ne peut être engagée en cas d'erreur sur l'un d'eux.
Le site SFL.com renvoie à d'autres sites internet. ALIZE-SFL dégage toute responsabilité au cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2.13 - Attribution de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Article 2.14 Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l'une quelqueconque de ses obligations et notamment le non paiement des sommes dues en tout ou partie à ALIZE-SFL au titre du présent contrat pourra entraîner d'une part la déchéance du terme et d'autre part l'exigibilité des sommes encore dues, ainsi que la résiliation du contrat.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.